Les conditions ci-dessous sont d’application pour toutes nos ventes, à moins que nous acceptions expressément et par écrit des conditions dérogatoires.
- Toutes nos offres sont sans engagement. Un contrat de vente ne peut être réalisé qu’après notre confirmation écrite.
- Les délais de livraison et d’exécution convenus sont uniquement donnés à titre d’information. Le dépassement de ces délais ne peut jamais donner lieu à une rupture du contrat ou à la réclamation d’un dédommagement.
- Nous garantissons la qualité et la quantité de nos produits uniquement lorsqu’ils quittent notre entreprise et nos entrepôts. Sauf stipulation explicite les marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les frais de transport sont à notre charge.
- Pour être recevables, les plaintes relatives aux défauts visibles ou aux manques de conformité, doivent nous être signalés immédiatement et confirmés par écrit dans la semaine qui suit la réception des marchandises. De plus, l’acheteur ou le client doit prendre toutes les mesures pour permettre une contre expertise. Quelle que soit la cause de la plainte, notre garantie se limite, à notre choix, au remplacement gratuit ou au remboursement du prix de la marchandise reconnue comme défectueuse ou non conforme, à l’exception de tout dédommagement.
- Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le montant total de la vente soit payé ainsi que les taxes et intérêts éventuels.Toutes nos factures sont payables au comptant à notre siège social.
- Toutes nos factures sont payables au comptant à notre siège social.
- Chaque montant impayé à la date d’échéance sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’1 % d’intérêt par mois.
- En cas de non-paiement total ou partiel de la dette, à la date d’échéance, sans raisons sérieuses et après une mise en demeure infructueuse, le solde de la dette sera majoré de 12% avec un minimum de € 100 et un maximum de € 2000, même lorsqu’on a accordé des reports de paiement.
- Le non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture, rend le solde dû de toutes les autres, même les factures non échues, de plein droit, immédiatement exigibles.
- En cas de rupture de contrat par l’acheteur ou le client, le vendeur sera en droit d’exiger un dédommagement forfaitaire de 30% sur le prix convenu.
- En cas de contestation, sont seuls compétents pour prendre note des litiges, les tribunaux du siège social du vendeur.
- Pour tous nos contrats, seule la législation Belge est d’application, même si notre cocontractant habite à l’étranger.